Arrêté du 19 juin 2021

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2119064A

Considérant que la mesure de la diffusion des différents variants sur le territoire national est nécessaire à la lutte contre l’épidémie; qu’il convient, à cette fin, de prévoir la réalisation, par les laboratoires de biologie médicale, des actes nécessaires à l’identification de ces variants et la tarification de ces actes ; Considérant la nécessité, de permettre à une agence régionale de santé ou à Santé publique France, en fonction de l’évolution de l’épidémie de covid-19, de mobiliser ces laboratoires pour procéder à des séquençages interventionnels destinés à l’identification des variants circulant sur le territoire national et de mettre en place au bénéfice des laboratoires concernés une rémunération par séquençage facturée à l’assurance maladie

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