Publié le : 03 février 2022
Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9z1C8OP3EwEQDFHnqF1lW2p3M35OxUwvbImODEBXLcw=
Art. 1er. – La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
- 1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 10 » est remplacée par la cotation : « B 4 » ;
- 2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 100 » est remplacée par la cotation : « B 96 ».
Art. 2 – Au 1° du I de l’article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2020 susvisé, la cotation : « B 25 » est remplacée par la cotation : « B 15 ».