Publié le : 23 septembre 2022
Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6s9otCT84h_Lq8mjuuKRaSDVJmSgP0WplWCcJ-lYuhQ=
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Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tyWnCUGVApGgQi0kv4UKU2xoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI=
Mise en place d’un programme de financement attribué par l’ANS aux opérateurs de messageries sécurisées de santé en contrepartie d’exigences de mise à niveau de leurs services de messagerie sécurisée de santé dans le cadre de l’espace de confiance MSSanté.