Publié le : 04 août 2023
Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement en application de l’article L. 3113-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pALB_HHcGGM1E8zfalIP9Ne28XWm-Rn2rXJfi6SAZBY=
Objet :
Liste des maladies nécessitant une intervention urgente à signaler à l’ARS et celle des maladies exigeant une surveillance particulière à signaler à Santé publique France.
Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-ct–f_pGPeJeCjJyGRwW4d5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=
Objet :
Modalités de transmission des signalements aux autorités sanitaires, des maladies nécessitant une intervention urgente ou exigeant une surveillance particulière. Création du système LABOé-SI en remplacement de SI-DEP et Contact Covid.