Arrêté du 10 novembre 2021

Publié le : 15 novembre 2021

modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BRmeVOFUfgdkDUK0_bPdYv_pik3NODSsWVUey25O64c=

Le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision étant de nouveau considéré comme une preuve pour la délivrance du passe sanitaire, cet arrêté rétablit et adapte les dispositions fixant les modalités de réalisation de ces autotests ainsi que les conditions de leur prise par l’AMO ou leur facturation.

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