Arrêté du 13 juillet 2023

Publié le : 08 décembre 2023

JORF n°0277 du 30 novembre 2023

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481047

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