Publié le : 10 mars 2023
Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=SGmowedORSJyHHVd2iUY7rj1eH6w-xJoB6-2bmLS9gg=
modification de l’objet, des missions, du fonctionnement et de la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TLvTtuiq7ZhDBhSR8PeQFO-nam6aCtsgM2LdqywZyGE=
A noter la ratification de l’ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 relative aux DMDIV.