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19 novembre 2024
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Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales

09 septembre 2024
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JOE_TEXTE réforme assiette des TI

05 septembre 2024
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Révision de NABM

08 août 2024
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01 août 2024
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18 juillet 2024
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31 mai 2024
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31 mai 2024
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Mise en œuvre de l’Espace numérique de santé

31 mai 2024
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Référentiel d’accréditation HDS

08 avril 2024
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Procédure d’actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d’une prise en charge transitoire au titre de l’article L. 162-1-24 du CSS

29 mars 2024
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Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 – certification périodique de certains professionnels de santé

22 février 2024
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La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – JO du 15 février 2024