Publié le : 27 avril 2021
Le Délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection Officer en anglais (DPO) est une évolution du Correspondant à la protection des données à caractère personnel défini dans le titre III (articles 42 à 55) du décret abrogé n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connu sous l’appellation de Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Cette fonction de DPD est définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), 2016/679 du 27 avril 2016.
Depuis le 25 mai 2018, les Délégués à la protection des données sont formellement désignés par les responsables de traitement de données auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France), soit obligatoirement, soit volontairement. Les laboratoires font partie des entreprises qui doivent désigner un DPD. Dans ce cadre, Biocom Ouest propose un DPO en temps partagé qui aura pour mission principale d’aider la structure qui l’a désigné à être en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
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